AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique environnementale unique portant sur :
– une déclaration d’utilité publique des ouvrages de dérivation et de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et l’instauration des périmètres de protection,
– une Autorisation Environnementale Unique AEU-IOTA au titre de la loi sur l’eau. concernant la mise en conformité du captage du pont des chaînes afin de régulariser le système d’assainissement de la station d’épuration de DIE
> Période l’enquête publique : du 7 au 24 mai 2024, dossier consultable en mairie.
> Permanence du commissaire enquêteur en mairie les :
– 7 mai de 9h à 12h,
– 16 mai de 13h à 16h,
– 24 mai de 13h à 16h
Dossier accessible sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.drome.gouv.fr , onglet Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques/ Liste des enquêtes classées par VILLEe.
