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Actualités

Chronologie des rencontres et décisions relatives à la reconstruction du Centre hospitalier du Diois

By mars 26th, 2025No Comments

2017

  • 24 novembre : rencontre des élus du territoire (maire de Die, président CCD, conseillers départementaux, parlementaires, présidente du conseil départemental) avec la Ministre de la Santé A. Buzyn. Annonce de la fermeture des services de maternité et de chirurgie et promesse d’une reconstruction d’un hôpital modernisé.
  • 7 décembre : réunion organisée par le Sous-préfet en Sous-préfecture (maire et 1er adjoint de Die, Président et 1er VP de la CCD, direction de l’hôpital, DDT). Objet : lancer le projet de reconstruction. Le site de Chamarges est évoqué par la mairie. Sous couvert de l’intérêt général du projet, aucune réserve ne sera avancée ; aucune allusion au site patrimonial remarquable. Annonce par le Sous-préfet d’un calendrier de rencontres trimestrielles.

2018

  • 8 mars: 1er comité de suivi convoqué par l’ARS (région) et le Préfet de la Drôme. Calendrier de travail annoncé lors de cette réunion : travail d’un programmiste sur l’évaluation et la faisabilité (en se basant sur le site prédéfini de Chamarges), études d’avant-projet courant 2019. Objectif d’obtention du permis de construire fin 2019 pour une construction entre 2020 et 2022.
  • 18 juillet : 2ème comité de suivi. Objectif d’obtention du permis de construire décalé à début 2021.

2019

  • 21 janvier : 3ème comité de suivi. Objectif d’obtention du permis de construire décalé à mi-2021.
  • 4 juillet : Conseil communautaire avec large participation publique. Présents : le Préfet de la Drôme, le directeur régional de l’ARS, le directeur du groupement hospitalier de territoire. Objet : les conséquences de la fermeture de la maternité.
  • 26 novembre : décision de l’hôpital d’achat du terrain de Chamarges (décision n° D-2019.23)

2020

17 mars au 3 mai : 1er confinement COVID 19
3 juillet : installation du nouveau conseil municipal de Die
16 juillet : installation du nouveau conseil communautaire CCD

  • 5 novembre : 4ème comité de suivi convoqué par le Préfet. Mandat de la direction de l’hôpital, la mairie, la CCD et les services de la DDT pour étudier une localisation alternative à Chamarges dans les 6 mois qui suivent. Lors de ce comité de suivi, la reconstruction sur site sera écartée par le Préfet sans étude approfondie.
  • 11 décembre : groupe de travail à l’initiative de la CCD et de la commune. Objectif : repartir du dernier échange : reconstruction sur place définitivement écartée (argumentation sommaire sans étude), et mettre en perspectives 3 sites dont la surface disponible répond au critère initial de surface nécessaire : 1) le site prédéfini de Chamarges, 2) le quartier de la Chargière, 3) la ZAC de Chanqueyras. L’objectif fixé pour la rencontre suivante de conduire une analyse approfondie des 3 sites en prenant en compte l’ensemble des contraintes.

2021

  • 28 janvier : groupe de travail à l’initiative de la CCD et de la commune. Objectif : partager l’analyse des sites avec le regard croisé de toutes les parties prenantes : la direction hospitalière et ses services techniques, les collectivités (pour la maitrise foncière et la planification locale) et la Direction Départementale des Territoires notamment pour les questions d’urbanisme. En conclusion : le quartier de la Chargière est définitivement écarté ; approfondissement à conduire sur les 2 sites restant. La direction hospitalière a repris l’initiative des réunions, réalise un compte-rendu et invite la dernière réunion en indiquant unilatéralement qu’il s’agira d’une rencontre conclusive.
  • 11 mars : groupe de travail à l’initiative de la direction de l’hôpital. Objectif : approfondissement de l’analyse détaillée des 2 sites ; privilégiera le site de Chanqueyras compte-tenu des contraintes identifiées sur Chamarges de classement en zone agricole et surtout de Site Patrimonial Remarquable. Sur ce point en particulier, la DDT souligne l’aléa de la décision dont le délai est estimé à au moins 2 ans de procédure et dont la conclusion repose sur une décision ministérielle incertaine. Aucun compte-rendu ne sera réalisé par la direction de l’hôpital ; pas de suite donnée.
  • 23 mars : conseil municipal de Die entérine la désignation du site de Chanqueyras.
  • 1er juillet : 5ème comité de suivi (à l’initiative du Préfet): faute d’avancée du dossier pour confirmer avec l’appui de la Direction Départementale des Territoires un avis sans ambiguïté écartant Chamarges et actant le site de Chanqueyras comme seule alternative possible.
  • 22 juillet : réunion publique organisée par la mairie de Die avec l’intervention de Mme Nuti de la DDT sur le cadre d’urbanisme et de planification pour le projet.
  • 20 septembre : conférence intercommunale des maires. 29 maires, le président de la CCD, le sénateur – conseiller départemental. La souveraineté aux communes dans la planification et l’urbanisme est réaffirmée (29 voix sur 30 exprimées).
  • 29 septembre : conférence de consensus (convoquée par la Préfète). Mandat donné à la Sous-préfète de reprendre le travail comparatif réalisé entre décembre 2020 et mars 2021.
  • 5 octobre : réunion technique (convoquée par la Sous-préfète). Invités aux côtés de la Sous-préfète et des services de la Sous-préfecture : Direction et service technique du groupement hospitalier, Directeur des services de la mairie de Die. Objet : reprendre le travail comparatif de terrains d’implantation : Chanqueyras, hypothèse du camping de Chamarges et du tènement au nord de la route de Ponet face à l’hélistation. Conclusion : pas de site idéal, des compléments d’étude à conduire.
  • 10 novembre : réunion technique (convoquée par la Sous-préfète). Invités aux côtés de la Sous-préfète et des services de la Sous-préfecture : Direction et service technique du groupement hospitalier, Directeur des services de la mairie de Die et Pascal Albert responsable du pôle aménagement urbanisme de la CCD. Objet : travail sur les aspects d’urbanisme basé sur le comparatif actualisé par la Sous-préfecture.
  • 10 décembre : Entretien entre le DGS de la mairie de Die et la Direction de l’Aviation Civile concernant la procédure d’implantation d’un équipement permettant atterrissage/décollage d’un hélicoptère (hélisurface / hélistation).
  • 14 décembre : courrier de la mairie de Die confirmant la désignation du site de Chanqueyras au directeur du groupement hospitalier.

2022

  • 22 juillet : mandatement par la mairie de Die du groupement de conseil juridique SCET-GUIMET pour la procédure à conduire.
  • 17 janvier : courrier et conférence de presse de l’hôpital. Objet clé : prend acte du site de reconstruction choisi par la municipalité à Chanqueyras.
  • 22 mars : réunion avec la DDT, la mairie de Die et la CCD sur les questions d’urbanisme.
  • 25 mars : conseil de surveillance du CH du Diois : le directeur présente les éléments de préprogrammation du projet de reconstruction.
  • 6 avril : courrier de la DDT. Objet : cadre de la modification de la ZAC et du PLU en vue de la reconstruction à Chanqueyras.
  • 26 septembre : réunion projet reconstruction (convoquée par la mairie). Invités : groupement étude SCET-GUIMET, direction du groupement hospitalier, DDT, CCD et mairie. Objet : poser le cadre.

2023

  • 24-26 janvier : validation du groupement de commande par la ville de Die et la CCD et lancement de consultation pour révision du dossier de la ZAC de Chanqueyras et de mise en compatibilité du PLU de la commune de Die.
  • 2 mars : publication du groupement de commande par la commune de Die et la CCD.
  • 2 mai : négociation avant attribution du groupement de commande.
  • 4 mai : organisation de la réunion d’information et de compréhension pour tous les élus du Diois du projet de reconstruction de l’hôpital à Chanqueyras.
  • 28 juin : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges.
  • 7 septembre : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges avec Citadia.
  • 21 septembre : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges.
  • 6 novembre : présentation en bureau municipal.
  • 6 octobre : conseil de surveillance du CH du Diois, présentation du planning.
  • 4 décembre : présentation de Citadia en bureau municipal.
  • 7 décembre : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges.
  • 14 décembre : réunion de travail avec Citadia.
  • 15 décembre : conseil de surveillance du CH du Diois, point sur le sujet de reconstruction.
  • 20 décembre : réunion de travail avec Citadia.

2024

  • 15 janvier : réunion de travail avec Citadia.
  • 23 janvier : réunion de travail avec Citadia + délibération sur le lancement de la concertation pour la modification de la ZAC de Chanqueyras au conseil municipal.
  • 5 février : conférence de presse au sujet de la concertation. Lancement du registre en Mairie.
  • 25 mars : réunion de travail avec Citadia.
  • 4 avril : réunion publique à la salle Polyvalente autour de la concertation pour la modification de la ZAC de Chanqueyras.
  • 5 avril : conseil de surveillance du CH du Diois, point sur le sujet de reconstruction.
  • 30 avril : atelier public sur site à Chanqueyras.
  • 30 mai : ateliers publics sur table en Mairie.
  • 12 juin : clôture du registre en Mairie.
  • 19 juin : réunion de travail avec les parties prenantes.
  • 20 juin : réunion de travail avec Citadia et la CCD + réunion publique de restitution à la salle Polyvalente.
  • 21 juin : conseil de surveillance du CH du Diois, point sur le sujet de reconstruction.
  • 24 juin : présentation du bilan de la concertation au bureau communal.
  • 5 juillet : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges.
  • 9 juillet : Délibération de bilan de la concertation au Conseil Municipal.
  • 18 juillet : réunion de travail avec Citadia.
  • 19 juillet : réunion de travail avec les parties prenantes et la DDT.
  • 25 juillet : réunion de travail avec Citadia.
  • 19 septembre : réunion de travail avec Citadia.
  • 26 septembre : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges.
  • 27 septembre : conseil de surveillance du CH du Diois, point sur le projet architectural, présentation du rétroplanning.
  • 3 décembre : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges (sous-préfecture/ARS/CD26/CH/CCD/Ville de Die).
  • 13 décembre : conseil de surveillance du CH du Diois, point sur le projet architectural, rétroplanning partagé.
  • 17 décembre : délibération pour le lancement de la procédure de mise en comptabilité du PLU au conseil municipal + dépôt du dossier de saisine de la MRAe au Cas par cas.
  • 19 décembre : délibération pour le lancement de la procédure de mise en comptabilité du PLU au Conseil communautaire.

2025

  • 21 janvier : réunion de travail avec Citadia.
  • 24 janvier : dossier de saisine au Cas par cas déclaré complet par la MRAe.
  • 29 janvier : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges (sous-préfecture/ARS/CD26/CH/CCD/Ville de Die).
  • 25 février : décision de Madame la préfète de région de soumettre le projet de modification de la ZAC Chanqueyras à une évaluation environnementale.
  • 19 janvier : réunion de travail entre les parties prenantes pour échanges (sous-préfecture/ARS/CD26/CH/CCD/Ville de Die).

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