L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Permis international pour conduire à l'étranger

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> ? Si vous voyagez dans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a>. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a>. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>. Nous vous indiquons <span class="miseenevidence">les règles à connaître sur le PCI</span>.

 Attention :

Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.

Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, <span class="miseenevidence">les règles varient</span> selon les pays.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.

Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans certains pays, le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Avant votre départ, contactez les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.

 Exemple

Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">obtenu votre permis de conduire</span> dans <span class="miseenevidence">l'un des pays suivants</span> :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

 À noter

des <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34808">règles spécifiques</a> s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle Calédonie.

  • Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants ANTS</span>.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Permis de conduire
    • En cas d'urgence professionnelle, attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger. Si vous êtes auto-entrepreneur, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R58742">extrait K-bis</a> attestant de votre activité

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de permis international

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.

    <span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.

    Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
    • <span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
    • <span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

    Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

    <span class="miseenevidence">Si vous habitez à Paris</span>, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous habitez dans une autre ville</span>, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

    Où s’adresser ?

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

     Attention :

    si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Permis de conduire
    • Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
    • En cas <span class="miseenevidence">d'urgence </span><span class="miseenevidence">professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de permis international

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.

    <span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.

    Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
    • <span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
    • <span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

    Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

    <span class="miseenevidence">Si vous habitez à Paris</span>, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous habitez dans une autre ville</span>, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

    Où s’adresser ?

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

     Attention :

    si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.

  • Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Permis de conduire
    • Titre de séjour
    • S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...

    Service en ligne
    Pré-demande en ligne de permis international

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.

    <span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.

    Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
    • <span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
    • <span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

    Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

    <span class="miseenevidence">Si vous habitez à Paris</span>, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous habitez dans une autre ville</span>, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

    Où s’adresser ?

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

     Attention :

    si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.

  • Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    - vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>

    • La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

      • Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

        Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

        Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
        • Permis de conduire
        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
        • Justificatif du maintien de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
        • En cas <span class="miseenevidence">d'urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...

        Service en ligne
        Pré-demande en ligne de permis international

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.

        <span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.

        Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
        • <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
        • <span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

        Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

         Attention :

        si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.

      • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

        Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

        Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

        Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
        • Permis de conduire
        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
        • Justification du maintien de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France

        Service en ligne
        Pré-demande en ligne de permis international

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.

        <span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.

        Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
        • <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
        • <span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

        Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

         Attention :

        si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.

      • Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

        Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

        Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
        • Permis de conduire
        • Votre titre de séjour
        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
        • Justificatif du maintien de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
        • S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...

        Service en ligne
        Pré-demande en ligne de permis international

        Accéder au service en ligne  

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        Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.

        <span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.

        Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
        • <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
        • <span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

        Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

         Attention :

        si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.

    • La demande de permis de conduire international se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>

      La demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">depuis l'étranger</span> se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.

      Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • 1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
      • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
      • Copie d'un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
      • Copie d'un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
      • Copie de votre titre de séjour si vous êtes étranger soumis à titre de séjour
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.
      • 2 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
      • S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
      • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

      Vous devez envoyer votre demande de permis international au <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg</span>.

      Toutefois, si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> a été <span class="miseenevidence">délivré</span> par la <span class="miseenevidence">préfecture de police de Paris</span>, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.

      Où s’adresser ?

      Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.

      Cas général

      CERT Permis de conduire internationaux

      CS 20001

      50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

      En cas d'urgence professionnelle

      CERT Permis de conduire internationaux

      TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

      CS 20001

      50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

      Par courrier

      Préfecture de Police de Paris

      Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

      Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

      Bureau des droits à conduire

      1 bis rue de Lutèce

      75 195 Paris Cedex 04

      Par téléphone

      34 30

      Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

      Par mail

      <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.

  • Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

    Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.

    Vous devez demander aux autorités locales <span class="miseenevidence">l'échange de votre permis français</span> si c'est possible ou obtenir un <span class="miseenevidence">permis local</span>.

Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

  • Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.

    De plus, certains dossiers peuvent <span class="miseenevidence">prendre plus de temps</span> en fonction de la <span class="miseenevidence">situation</span> et des <span class="miseenevidence">vérifications à réaliser</span>.

    Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois au minimum avant votre départ</span>.

    Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé <span class="miseenevidence">par courrier</span> à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

    • Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.

      De plus, certains dossiers peuvent <span class="miseenevidence">prendre plus de temps</span> en fonction de la <span class="miseenevidence">situation</span> et des <span class="miseenevidence">vérifications à réaliser</span>.

      Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois au minimum avant votre départ</span>.

      Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> :

      Service en ligne
      Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

      Accessible avec <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé <span class="miseenevidence">par courrier</span> à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

    • Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.

      De plus, certains dossiers peuvent <span class="miseenevidence">prendre plus de temps</span> en fonction de la <span class="miseenevidence">situation</span> et des <span class="miseenevidence">vérifications à réaliser</span>.

      Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois au minimum avant votre départ</span>.

      Le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

  • Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :

    Où s’adresser ?

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

  • Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.

Le permis international est délivré 

  • pour <span class="miseenevidence">3 ans</span>,
  • ou pour la<span class="miseenevidence"> durée de validité de votre permis de conduire français</span> si cette durée est inférieure à 3 ans.

Il est <span class="miseenevidence">valable à l'étranger</span> uniquement s'il est <span class="miseenevidence">accompagné</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span>.

Il <span class="miseenevidence">autorise</span> la conduite des <span class="miseenevidence">mêmes catégories de véhicules</span> (auto, moto...) que celles de votre permis français.

  À savoir

<span class="miseenevidence">en France</span>, le permis international n'a <span class="miseenevidence">aucune valeur</span>. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span>.

Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés du permis de conduire international</span>.

Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en cas de perte ou de vol.

Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31806">déclaration sur l'honneur</a> de perte ou de vol</span>.

Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international (PCI) si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l'obtention de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a>.

Toutefois, votre nouveau permis (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.

Pour demander un nouveau PCI, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande. Joignez également votre nouveau permis (titre de conduite).

 Exemple

Votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52720">PCI</a> a été délivré le 10 novembre 2021.

Vous avez obtenu la catégorie A du permis de conduire le 2 juin 2023.

Vous pouvez demander un nouveau PCI pour que le permis A soit mentionné.

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