L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Retraite d'un agent public  > Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

Fiche pratique

Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40037">Ircantec</a>.

L'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40037">Ircantec</a> est un régime de retraite complémentaire par points.

Ainsi, vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points, en fonction d'une <span class="expression">valeur d'acquisition du point Ircantec</span> (également appelée <span class="expression">salaire de référence</span>).

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu'agent contractuel.

À votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou <span class="expression">valeur de service</span>) en vigueur à la date de votre départ.

La valeur d'acquisition (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

Vous cotisez obligatoirement à l'Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations payées par votre administration employeur vous permettent d'acquérir des points.

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l'attribution de points gratuits.

Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre total de vos points.

Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé (<span class="expression">compte de points</span>).

Comment vos cotisations sont-elles converties en points ?

Vos cotisations sont converties en points, en fonction d'un montant (appelé <span class="expression">valeur d'acquisition</span> ou <span class="expression">salaire de référence</span>) qui évolue chaque année.

Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

En 2023, la valeur d'acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à <span class="valeur">5,329 €</span>.

 Exemple

Si le montant annuel de vos cotisations et de celles de votre administration en 2023 est égal à <span class="valeur">1 000 €</span>, vous obtenez <span class="valeur">188</span> points (1 000 /<span class="valeur">5,329 €</span>).

Vous pouvez consulter en ligne dans votre espace personnel le nombre de points acquis sur votre compte individuel.

Service en ligne
Espace personnel retraite

Accéder au service en ligne  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Comment sont attribués les points gratuits ?

Les périodes non travaillées et non cotisées qui ouvrent droit à l'attribution de points gratuits sont les suivantes :

  • Congés de maladie, de maternité ou d'adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
  • Périodes de perception d'une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale
  • Périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum
  • Périodes de chômage indemnisé
  • Périodes de chômage partiel
  • Service militaire (à condition de justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)
  • Périodes d'interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)

Majoration du nombre de points pour enfants

Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une</span> des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez eu au moins 3 enfants
  • Vous, ou votre époux(se) avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n'étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire

Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d'enfants que vous avez eus :

Taux de majoration en fonction du nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Taux de majoration du nombre de points

3

<span class="valeur">10 %</span>

4

<span class="valeur">15 %</span>

5

<span class="valeur">20 %</span>

6

<span class="valeur">25 %</span>

7 et plus

<span class="valeur">30 %</span>

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein, à votre départ en retraite si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1781">retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein</a>
  • Vous avez atteint la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12395">limite d'âge</a> (entre 65 ans et 67 ans)
  • Vous bénéficiez d'une retraite anticipée de la Sécurité sociale notamment pour n<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13845">carrière longue</a> ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16337">incapacité permanente</a> ou en tant que <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16337">travailleur handicapé</a> ou en tant que <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2110">travailleur de l'amiante</a> ou pour <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F672">invalidité</a>

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une <span class="miseenevidence">décote</span>, c'est-à-dire que votre nombre de points de retraite sera réduit dans des conditions variable selon votre âge de départ.

En revanche, votre nombre de points de retraite est majoré (<span class="miseenevidence">surcote</span>) si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une</span> des 2 conditions suivantes :

  • Vous continuez à travailler alors que vous remplissez la condition d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de <span class="valeur">0,625 %</span> par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite)
  • Vous obtenez l'autorisation de travailler au-delà de la limite d'âge. Votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de <span class="valeur">0,75 %</span> par trimestre travaillé entre la limite d'âge et l'âge de départ en retraite.

Calcul de la pension

Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis par la valeur de liquidation du point (ou <span class="expression">valeur de service</span>) en vigueur à la date de votre départ en retraite.

Cette valeur est revalorisée chaque année au 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

En 2023, la valeur de liquidation du point est fixée à <span class="valeur">0,51621 €</span>.

Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis.

  • Votre pension est versée chaque mois.

    Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 4 800 points : (4 800 x 0,51621) / 12 = <span class="valeur">206,48 €</span> par mois.

  • Votre pension est versée chaque trimestre.

    Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 1 500 points : (1 500 x 0,51621) / 4 = <span class="valeur">193,58 €</span> par trimestre.

  • Votre pension est versée une fois par an.

    Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 500 points : 500 x 0,51621 = <span class="valeur">258,11 €</span> par an.

  • Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ en retraite.

    Il est calculé de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 150 points : 150 x <span class="valeur">5,083 €</span> = <span class="valeur">762,45 €</span>.

La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que contractuel (salarié de droit public), praticien hospitalier ou élu.

  • Contractuel
  • Praticien hospitalier
  • Élu(e)

Vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel au moins 2 mois avant votre départ.

Service en ligne
Espace personnel retraite

Accéder au service en ligne  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Vous pouvez également choisir de contacter un conseiller <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50485">Cicas</a>, 4 mois avant votre départ en retraite, qui vous proposera un rendez-vous.

Où s’adresser ?

Centre d'information, conseil et accueil des salariés (Cicas)

Vous devez contacter en ligne l'Ircantec 4 mois avant votre départ pour obtenir votre dossier de demande de retraite.

Service en ligne
Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec

Accéder au service en ligne  

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Pour obtenir votre retraite d'élu(e) pour un ou plusieurs mandats, vous devez avoir cessé d'exercer toutes les fonctions électives d'une même catégorie de mandat et de percevoir les indemnités correspondantes.

Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l'objet d'un calcul spécifique.

Si vous demandez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois votre retraite pour une catégorie de mandats, vous devez contacter l'Ircantec pour demander un dossier de demande de retraite.

Service en ligne
Élu : demande de retraite Ircantec

Accéder au service en ligne  

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Si vous effectuez une nouvelle demande parce que vous cessez à nouveau vos fonctions électives après avoir perçu une retraite pour une autre catégorie de mandat, vous devez formuler votre nouvelle demande de retraite par courrier à <span class="expression">l'Unité Elu</span> de l'Ircantec.

Vous devez joindre à cette nouvelle demande les pièces suivantes :

  • Attestation de cessation de cotisations complétée par votre employeur. (Cette attestation est à compléter sous forme dématérialisée)
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre dernier avis d'imposition.

Service en ligne
Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider

Accéder au service en ligne  

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Où s’adresser ?

Par courriel

Accès aux <a href="https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter" target="_blank">formulaires de contact</a>

Par téléphone

  • Infos retraites : <span class="miseenevidence">02 41 05 25 25</span>
  • Serveur vocal : <span class="miseenevidence">02 41 05 24 00</span>
  • Aide à l'inscription et à la connexion : <span class="miseenevidence">02 41 05 30 19</span>

Par courrier

24 rue Louis Gain

BP 80726

49939 ANGERS CEDEX 9

Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

Sur place

<span class="miseenevidence">Uniquement sur rendez-vous</span> - Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

  • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

Si vous demandez à bénéficier de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12842">retraite progressive auprès de la Sécurité sociale</a>, vous pouvez également en bénéficier auprès de l'Ircantec.

Où s’adresser ?

Par courriel

Accès aux <a href="https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter" target="_blank">formulaires de contact</a>

Par téléphone

  • Infos retraites : <span class="miseenevidence">02 41 05 25 25</span>
  • Serveur vocal : <span class="miseenevidence">02 41 05 24 00</span>
  • Aide à l'inscription et à la connexion : <span class="miseenevidence">02 41 05 30 19</span>

Par courrier

24 rue Louis Gain

BP 80726

49939 ANGERS CEDEX 9

Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

Sur place

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  • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

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