L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?

Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto <span class="miseenevidence">uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée</span>.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Engin <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R1222">non soumis à réception CE</a>, c'est à dire <span class="miseenevidence">non homologué</span>
  • Engin dont la vitesse peut dépasser par construction<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>

En pratique, il s'agit notamment de <span class="miseenevidence">mini motos</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, <span class="expression">pit bike</span>...) et de <span class="miseenevidence">quads</span> .

  • Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.

    Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

  • Vous devez faire la déclaration.

    Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> (entreprise, association) doit <span class="miseenevidence">faire la déclaration</span> en votre nom <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de la vente, via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) la déclaration de l'engin.

  • Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.

    Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

    Préparez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique.

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de quad

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.

    Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).

    De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).

    Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.

    Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

    Préparez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).

    De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).

    Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.

    Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

    Préparez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).

    De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).

    Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Vous devez faire une déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de l'achat via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

  • Joignez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique :

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    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre <span class="miseenevidence">espace en ligne</span>.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Joignez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre<span class="miseenevidence"> espace en ligne</span>.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Joignez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre<span class="miseenevidence"> espace en ligne</span>.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> de l'engin doit être <span class="miseenevidence">gravé</span> sur une <span class="miseenevidence">partie fixe</span> de l'engin, <span class="miseenevidence">qui ne peut pas être changée</span>.

Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> doit également <span class="miseenevidence">apparaître sur une plaque</span> fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

  • Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.

    Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.

  • C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.

    Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.

 À noter

Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la modification.

Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.

La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Joignez, sous format numérique :

  • <span class="miseenevidence">Si vous avez changé d'adresse</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • Si vous avez <span class="miseenevidence">changé d'état civil</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • <span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : dépôt de plainte
  • En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.

  À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Joignez, sous format numérique :

  • <span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
  • En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.

  À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Joignez, sous format numérique :

  • <span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
  • En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.

  À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

 Attention :

Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Le propriétaire de l'engin doit avoir une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • <span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
  • <span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • <span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
  • <span class="miseenevidence">Chaussures montantes</span>

Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la  <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/" target="_blank">charte</a> indiquant les règles à respecter.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués <span class="miseenevidence">sur une voie ouverte à la circulation publique</span> : route, chemin, piste...

Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être <span class="miseenevidence">utilisés</span> uniquement <span class="miseenevidence">sur un terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

 À noter

Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.

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