L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Bafa est un diplôme non professionnel.

Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

  • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité
  • Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
  • Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
  • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
  • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

  • Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination
  • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">16 ans</span> le 1<Exposant>er</Exposant> jour de la session de formation (générale).

L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.

Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.

 À noter

ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

Déroulement

Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • Session de <span class="miseenevidence">formation générale</span>, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
  • <span class="miseenevidence">Stage pratique</span> dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
  • Session d'<span class="miseenevidence">approfondissement</span> (6 jours mini­mum) ou de <span class="miseenevidence">qualification</span> (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation

La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le déroulement des sessions</span>

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.

La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

 À noter

vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

Durée totale de la formation

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

Coût

La formation est payante.

Elle varie selon l'organisme de formation.

Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou MSA).

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

Il existe les 2 types d'aides suivants :

  • Aide nationale, sans condition de ressources, d'un montant de <span class="valeur">91,47 €</span> (majorée de <span class="valeur">15,24 €</span> si l'approfondissement est centré sur la petite enfance)
  • Aides locales (vous rapprocher de votre Caf pour en connaître les conditions)

Formulaire
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf

Cerfa n° 11381*02

Accéder au formulaire (pdf - 25.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

Vous pouvez bénéficier d'une aide de <span class="valeur">100 €</span> pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Avoir effectué une mission de <span class="miseenevidence">service civique en 2022</span>
  • Effectuer une mission de <span class="miseenevidence">service civique en 2023</span>

Vous devez aussi <span class="miseenevidence">avoir effectué une session de formation</span> (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

Cette session doit être effectuée <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 et le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2024</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande <a href="https://www.asp-public.fr/aides/aide-a-la-formation-bafa-bafd-dans-le-cadre-du-service-civique" target="_blank">auprès de l'Agence de services et de paiement</a>.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique

Accéder au service en ligne  

Agence de services et de paiement (ASP)

Vous devez fournir le <span class="miseenevidence">formulaire attestant de votre participation à la session</span> de formation validée par votre organisme de formation

Formulaire
Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique

Accéder au formulaire  

Agence de services et de paiement (ASP)

Vous devez aussi fournir un <span class="miseenevidence">relevé d'identité bancaire</span> (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

Vous devez déposer votre demande <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2024</span>.

En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

 Attention :

L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

  À savoir

vous pouvez ensuite passer le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2113">brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)</a> ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une <a href="http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_diplomes-professionnels-2.pdf" format="application/pdf" poids="1.4 MB" target="_blank">formation professionnelle</a> afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT...).

La Bafa a une durée de validité <span class="miseenevidence">illimitée</span>.

Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.

Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

Service en ligne
Site Bafa - BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.

 Attention :

si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

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