Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…
L'État Civil dans votre mairie
rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr
Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h
RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.
Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :
1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :
- Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
- Effectuer votre pré-demande:
2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :
- Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
- TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.
3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :
- Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :
Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :
- La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
- Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
- La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
- Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.
5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :
- Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
- L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
- Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
- Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.
6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE
Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.
L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?
Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).
Il existe deux niveaux d’identité numérique
- Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
> d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
> d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
> d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier. - Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
> La certification est gratuite et valable cinq ans.
> Elle est facultative et révocable à tout moment.
Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.
Où certifier son identité numérique ?
D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.
1) Vérifiez les conditions d’accès au service :
- Vous êtes majeur.
- Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
- Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).
À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.
2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable
La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.
- Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
- Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
- Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.
Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.
3) Demandez la certification de votre identité numérique
La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.
- Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
- Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
- Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
- Générez le QR code.
À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr
4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports
La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.
- Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
- L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
- L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.
Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.
En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr
Fiche pratique
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.
-
Vous devez détenir un visa de long séjour.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Autorisation de regroupement familial
- Certificat de résidence de votre époux(se)
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La délivrance de la carte est gratuite.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Il vous autorise à travailler.
-
Vous devez détenir un visa de long séjour.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande de certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Autorisation de regroupement familial
- Certificat de résidence de votre parent
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La délivrance de la carte est gratuite.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Il vous autorise à travailler.
-
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
- Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
- Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Il vous autorise à travailler.
-
Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.
Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de la résidence de votre enfant en France
- Justificatif de la nationalité française de votre enfant
- Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
- Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
- Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France).
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
La <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.
Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Autorisation de travail
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
- La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
- Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.
Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
- Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
- La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
- Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.
Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Autorisation de travail
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
- La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
- Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.
Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span>
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
- La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
- Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.
Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Si vous êtes salarié, autorisation de travail
- Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
- La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
- Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France.
Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).
Où déposer votre demande ?
Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.
Service en ligne
Demander un titre de séjour étudiantDocuments à fournir
- Visa de long séjour
- Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
- Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.
Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour
- Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
- Attestation ou convention de stage
-
Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.
Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.
Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2728">autorisation</a>.
Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.
Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.
Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.
Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationDocuments à fournir
- Visa de long séjour
- Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
- Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 214,00 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
- Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
- Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
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Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
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Documents à fournir
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- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
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il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
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Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
- Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Autorisation de travail
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
- Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Autorisation de travail
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
-
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
Demande du certificat
Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Si vous êtes salarié, autorisation de travail
- Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
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Demande du certificat
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).
Service en ligne
Demander un titre de séjour étudiantDocuments à fournir
- Certificat de résidence
- Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
- Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
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Demande du certificat
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Certificat de résidence
- Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
- Attestation ou convention de stage
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
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Demande du certificat
Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationDocuments à fournir
- Visa de long séjour
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
- <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
- Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 597,03 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
- Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
- Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
