L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Carte Vitale

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?

Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte <span class="expression">à puce</span> contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F11616">feuille de soins papier</a>).

Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F167">tiers payant</a>.

 À noter

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour <span class="miseenevidence">en Europe</span>, vous pouvez demander la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34441">carte européenne de sécurité sociale (CEAM)</a>.

Cette carte Vitale vous permet aussi :

  • D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
  • De consulter, alimenter ou clôturer votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16033">dossier pharmaceutique</a>.

L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.

Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

 À noter

Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.

Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

Cependant, si vous résidez dans un pays hors <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R55492">EEE </a>et Suisse, <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">certaines conditions</a> peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

Il vous suffit de vous inscrire :

  • Sur le site Ameli
  • Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Service en ligne
Ameli en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Par courrier

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+ 33 811 701 005</span>

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

En ligne

<a href="https://www.ameli-rfe.fr/" target="_blank">https://www.ameli-rfe.fr/</a>

La carte Vitale est délivrée <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par l'Assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte Vitale :

  • en utilisant votre compte Ameli
  • ou en utilisant l'application Ameli
  • ou par courrier postal.

Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.

  • Vous pouvez commander votre carte Vitale :

    • En ligne depuis votre compte Ameli ou via l'application Ameli
    • Par courrier.

    Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

      À savoir

    La carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans<MiseEnEvidence/> le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

      À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

  • Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez <MiseEnEvidence/> :

    • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
    • Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

    La carte vous sera adressée.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

      À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

    Service en ligne
    Demander une carte Vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

      À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La Carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :

  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre photo si votre Carte Vitale a été délivrée depuis 2007
  • Votre adresse postale ou électronique
  • Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du médecin traitant déclaré
  • Mention avec votre accord d'une éventuelle mutuelle
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.

Elle comportera notamment :

  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre photo
  • Votre adresse postale ou électronique.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

  • Au moins 1 fois par an.
  • <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation" target="_blank">Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle</a>, après en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie.

 Exemple

Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • Organismes d'assurance maladie
  • Pharmacies
  • Certains établissements de santé

  • Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l'application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :

    Service en ligne
    Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10662">attestation de droits</a>.

     À noter

    Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.

  • Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.

    Formulaire
    Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)

    Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10662">attestation de droits</a>.

  • Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

    Formulaire
    Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)

    Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous devez l'envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10662">attestation de droits</a>.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

    Service en ligne
    Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10662">attestation de droits</a>.

  • Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R38700">déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement</a>.

    Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

    Ce document est à retourner à votre caisse d'Assurance maladie.

     À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10662">attestation de droits</a>.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Appels frauduleux

Des démarchages au téléphone utilisent <span class="miseenevidence">frauduleusement</span> le nom de l'Assurance maladie.

Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

 Exemple

Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».

Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

Courriels (mails) frauduleux

Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31241">pour faire opposition</a>.

Bonjour !

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