L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.

Le CEC recense vos activités de bénévolat.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Vous pouvez bénéficier de votre CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

  • L'association est déclarée depuis au moins 3 ans <span class="miseenevidence">et</span> a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

 À noter

<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1120">l'association</a> doit être régie par la loi du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif est de <span class="miseenevidence">200 heures</span>, dont au moins 100 heures dans la même association.

La durée est appréciée sur <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52114">l'année civile</a> écoulée.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement bénévole sur une même année civile.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, <span class="miseenevidence">vous devez ouvrir un CPA</span>.

Service en ligne
Déclaration des activités bénévoles

Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente.

Vous devez faire votre déclaration <span class="miseenevidence">avant le 30 juin</span>.

Ensuite, un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

  • Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

    Les droits acquis sur votre CEC sont utilisées après ceux inscrits sur le CPF.

  • Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

    Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Service civique</span> : <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13278">engagement de service civique</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13273">volontariat associatif</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F119">corps européen de solidarité (CES)</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10040">volontariat international en entreprise (VIE)</a>,<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13279"> volontariat international en administration (VIA)</a> et <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1188">Réserve militaire opérationnelle</a>
  • <span class="miseenevidence">Réserve opérationnelle de la police nationale</span>
  • <span class="miseenevidence">Réserve sanitaire</span>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F72">Sapeur-pompier volontaire</a>
  • <span class="miseenevidence">Réserve civique</span> : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l'éducation nationale

Pour obtenir <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

Activités

Durée à réaliser

Appréciation de la durée

Service civique

6 mois

Année civile écoulée et année précédente

Réserve civique générale

200 heures

Année civile écoulée

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

1 an (25 interventions)

Année civile écoulée et année précédente

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

5 ans

À la fin de l'engagement

Réserve communale de sécurité civile

5 ans

D'après le contrat d'engagement

Réserve citoyenne de la police nationale

3 ans (350 heures par an)

À la fin de l'engagement

Sapeur-pompier volontaire

5 ans

D'après l'engagement

Réserve sanitaire

30 jours

Année civile écoulée

Réserve militaire opérationnelle

90 jours

Année civile écoulée

Réserve opérationnelle de la police nationale

3 ans (75 vacations par an)

À la fin de l'engagement

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour engagement en tant que volontaire.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Vous n'avez pas de déclaration à faire.

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.

 Exemple

Les activités que vous réalisez en 2022 seront inscrites sur votre compte au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2023.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

    Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

  • Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.

    Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Vous n'avez aucune déclaration à faire.

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

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