L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Suite à la crise sanitaire, les déplacements sont limités et des mesures spécifiques sont à respecter. Pour les passagers qui doivent prendre un ferry (bateau), Il est vivement recommandé de prendre des précautions utiles et de lire les conditions générales de vente de la compagnie. Selon les pays, vous aurez besoin d'un visa.

De nombreux pays ont pris des mesures pour réduire les déplacements internationaux. Des informations sont disponibles sur le site diplomatie.gouv.fr.

Outil de recherche
Conseils aux voyageurs

Les mesures applicables aux passagers à bord d'un ferry sont les suivantes :

  • Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir de symptôme d'infection à la Covid-19
  • Masque obligatoire à partir de 6 ans sauf dans votre cabine ou dans votre véhicule
  • Pour les personnes <span class="miseenevidence">vaccinées</span>, un certificat justifiant d'une vaccination complète achevée depuis plus de 28 jours pour le vaccin Janssen ou depuis plus de 7 jours pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
  • Pour les personnes <span class="miseenevidence">non vaccinées</span>, une attestation de test PCR de moins de 24 heures avec un résultat négatif
  • Pour les <span class="miseenevidence">personnes qui ont déjà contracté la Covid</span>, un certificat d'immunité (un résultat positif d'un dépistage RT-PCR ou antigénique datant d'au moins 11 jours et moins de 6 mois avant le voyage)

S'inscrire sur Ariane

Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et facilement lors d'un voyage à l'étranger.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Une fois votre compte créé sur Ariane :

  • Vous recevez des recommandations de sécurité à l'adresse mail indiquée si la situation dans le pays le justifie
  • Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays
  • La personne désignée comme <span class="expression">personne à contacter</span> peut aussi être prévenue

Assistance, assurance pendant le voyage

Il est nécessaire de vérifier que vous êtes bien <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2169">assuré pour vos vacances</a>.

  • Vous devez garder avec vous les documents suivants :

    • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
    • Billets
    • Justificatifs de réduction
  • Vous devez garder avec vous les documents suivants :

    • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
    • Billets
    • Justificatifs de réduction
  • Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

    Vous pouvez consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

    Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

    Un visa peut être nécessaire.

    Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.

Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.

Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.

  À savoir

pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.

    • Un enfant mineur peut voyager avec 1 seul de ses parents, dans un ferry, sans qu'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a> soit nécessaire de la part de l'autre parent.

      En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

        À savoir

      il est conseillé de prendre avec vous le titre d'identité de votre enfant (carte d'identité ou passeport) selon la destination choisie.

    • Un enfant mineur peut voyager avec 1 seul de ses parents dans un ferry à condition que l'autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.

      En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

        À savoir

      il est conseillé de prendre avec vous le titre d'identité de votre enfant (carte d'identité ou passeport) selon la destination choisie.

    • Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.

    • Certaines compagnies se réservent le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.

      D'autres compagnies, au contraire, acceptent mais vous (les 2 parents) devrez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1359">autoriser votre enfant à quitter le territoire</a>.

      Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.

La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.

Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de <span class="miseenevidence">48 heures maximum</span> avant le départ.

Elles peuvent également demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).

De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée.

Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.

Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.

Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.

Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques.

Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.

Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.

Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.

Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.

Le transport d'animaux domestique peut être payant.

  • La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.

    La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.

    Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'équipage du bateau.

    Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21374">passeport européen (pour animal)</a>.

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre <span class="miseenevidence">6 mois</span> à l'avance.

  • Un chat ou un rongeur doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être transporté dans une cage.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21374">passeport européen pour animal</a>.

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

    Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule. Par exemple, pour aller en Corse.

    D'autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l'animal dans le véhicule. Par exemple, certaines compagnies anglaises.

    Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.

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