L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).

Accessoires obligatoires moto

Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence

Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.

Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.

Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).

Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.

 À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.

Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>

Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.

 À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.

    Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

  • À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lorsque vous circulez à moto <span class="miseenevidence">la nuit</span>, ou <span class="miseenevidence">le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.

Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.

  À savoir

un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

Votre moto doit obligatoirement <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>

Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol</span>.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.

Pour en savoir plus

Bonjour !

Inscrivez-vous pour recevoir un mardi sur deux des informations sur la Ville de Die dans votre boîte de réception.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.