L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin.

Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s’adresser ?

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

<span class="miseenevidence">15</span>

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

<span class="miseenevidence">112</span>

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au <span class="miseenevidence">114</span>. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

Par SMS au 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie : Je communique en langue des signes
  • Tchat : Je communique par écrit
  • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)

L'application TousAntiCovid est disponible sur :

  • <span class="expression">Google Play Store</span> https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
  • et <span class="expression">Apple Store</span> https://apps.apple.com/app/id1511279125

  À savoir

l'application TousAntiCovid intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

L'application TousAntiCovid vous permet de stocker sur votre téléphone portable les justificatifs nécessaires pour voyager ou liés à <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35611">l'obligation vaccinale</a>, si vous exercez certaines professions.

Ainsi, vous pouvez stocker les certificats de vaccination, de test, de rétablissement.

De plus, vous êtes informé de la validé de ces justificatifs et des recommandations sanitaires qui vous concernent.

Il en est de même pour les éventuelles mesures à prendre pour bénéficier d'un justificatif valide.

  À savoir

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, cette application TousAntiCovid n'est plus mise à jour.

La prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pendant la crise sanitaire a pris fin.

La téléconsultation est remboursée par l'Assurance maladie à <span class="valeur">70 %</span> du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R2108">tarif conventionnel</a>.

  À savoir

Dans certains cas, le remboursement est de <span class="valeur">100 %</span> (exemples : téléconsultation en rapport avec une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34068">affection de longue durée</a>, une maternité...).

Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F36403">plusieurs démarches</a>.

 Attention :

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, <span class="miseenevidence">le dispositif dérogatoire</span> qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52995">délai de carence</a> <span class="miseenevidence">a été supprimé</span>.

Se faire tester

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de <span class="valeur">41,19 €</span>. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de <span class="valeur">20 €</span> en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d'un examen de dépistage ou d'un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l'Assurance maladie s'effectue avec un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F165">ticket modérateur. </a>Il y a un reste à charge pour l'assuré.

  À savoir

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est <span class="miseenevidence">intégralement </span>remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les bénéficiaires de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

Cependant, <span class="miseenevidence">la prise en charge est de <span class="valeur">100 %</span></span> pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • Assurés en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34068">ALD</a>
  • Professionnels de santé ou leurs employés
  • Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social
  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R31273">ARS</a> ou une préfecture ou au sein des établissements de l'éducation nationale

  À savoir

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement <span class="miseenevidence">sur prescription médicale</span> pour les non-résidents et pour ceux qui font l'objet d'une décision d'éloignement.

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34441">carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM)</a> au moment de la réalisation du test.

Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l'étranger à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a>.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de <span class="valeur">35 €</span> (frais de prélèvement et d'analyse).

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de<span class="valeur"> 27 %</span> du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de <span class="valeur">35 €</span>.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a>. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Autotest

L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez.

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est <span class="miseenevidence">gratuit</span> sur présentation d'un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Élèves déclarés <span class="expression">personne contact</span> à l'école, au collège ou au lycéen
  • Personnels de l'Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l'Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

  À savoir

le prix de vente d'un autotest ne peut pas excéder <span class="valeur">3,25 €</span>. Le prix maximal de vente d'un autotest destiné et conçu pour les enfants est de <span class="valeur">5,20 €</span>.

  • Campagne de rappel à partir du 2 octobre 2023

    <span class="miseenevidence">Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire</span>, vous pouvez consulter la <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19" target="_blank">page du ministère de la santé consacrée à cette question</a>.

    Cette campagne de rappel est <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> aux personnes les plus à risque de forme grave de recevoir une dose de rappel à l’automne, notamment aux :

    • Personnes âgées de 65 ans et plus 
    • Personnes immunodéprimées ( personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)
    • Femmes enceintes 
    • Résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) 
    • Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes 
    • Personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial
    • Personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie.

     Exemple

    Hypertension artérielle compliquée, problèmes cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénaux, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes transplantées, personnes atteintes de ou de troubles psychiatriques ou de démence

    Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.

      À savoir

    La vaccination est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> <span class="miseenevidence">pour tous</span>.

    Où se faire vacciner ?

    Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

      À savoir

    Le délai à respecter après la dernière injection ou infection est de <span class="miseenevidence">6 mois minimum</span>, quelle que soit votre situation.

  • La vaccination est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.

    Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Selon votre âge et votre état de santé, <a href="https://sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/" format="application/pdf" poids="57.6 KB" target="_blank">différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...)</a> peuvent vous vacciner.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    Vous devez récupérer une <span class="miseenevidence">attestation de vaccination certifiée</span> et une <span class="miseenevidence">synthèse de vaccination</span>.

    <a href="https://www.ameli.fr/assure/covid-19/vaccination-contre-le-covid-19/l-attestation-de-vaccination-certifiee" target="_blank">L'attestation de vaccination certifiée</a> sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais <a href="https://www.ameli.fr/assure/covid-19/vaccination-contre-le-covid-19/l-attestation-de-vaccination-certifiee" target="_blank">certifiée au niveau européen</a> pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.

    La <a href="https://www.ameli.fr/assure/covid-19/vaccination-contre-le-covid-19/documents-conserver-apres-la-vaccination" target="_blank">synthèse de vaccination</a> contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

  • Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

    Il faut l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Votre enfant peut se faire vacciner dans l'un des lieux suivants :

    • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
    • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
    • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
    • Chez son médecin généraliste ou son pédiatre

      À savoir

    les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  • Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

    Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent - sauf contre-indications - se faire vacciner.

    Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

    Quelle autorisation parentale ?

    Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

    • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)
    • Ou du tuteur.

    Qui peut vacciner ?

    Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n'est nécessaire.
  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l'Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiées comme <span class="expression">cas contact</span> par l'Assurance Maladie dans le traitement <span class="expression">Contact covid</span>

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique

  À savoir

dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d'officine délivrent <span class="miseenevidence">gratuitement</span>, sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.

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