L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture en <span class="miseenevidence">2023</span> et vous voulez savoir si vous devez payer la <span class="miseenevidence">taxe sur la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a></span><a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60423"> (malus au poids) ? Nous vous indiquons les v<span class="miseenevidence">éhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions</span> dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au au poids lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus au poids lors de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
  • Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche  : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant

<span class="valeur">1 800</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">1801</span>

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1802</span>

<span class="valeur">20 €</span>

<span class="valeur">1900</span>

<span class="valeur">1000 €</span>

<span class="valeur">2000</span>

<span class="valeur">2000 €</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.

Par exemple, un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

  À savoir

une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">400</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, <span class="miseenevidence">lors de sa <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R57651">1re immatriculation</a> en France</span>.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

La taxe concerne les <span class="miseenevidence">véhicules neufs</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules d'occasion importés</span> qui sont <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R57651">immatriculés en France pour la 1re fois</a>.

La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France</span> doit intervenir à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion importé</span>, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été<span class="miseenevidence"> immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger</span> à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

 À noter

un véhicule non soumis au au poids lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus au poids lors de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire.</span>

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
  • Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

  • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    <span class="valeur">1 800</span>

    <span class="valeur">0 €</span>

    <span class="valeur">1801</span>

    <span class="valeur">10 €</span>

    <span class="valeur">1802</span>

    <span class="valeur">20 €</span>

    <span class="valeur">1900</span>

    <span class="valeur">1000 €</span>

    <span class="valeur">2000</span>

    <span class="valeur">2000 €</span>

    La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2022 à <span class="valeur">40 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">40 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    <span class="valeur">1 800</span>

    <span class="valeur">0 €</span>

    <span class="valeur">1801</span>

    <span class="valeur">10 €</span>

    <span class="valeur">1802</span>

    <span class="valeur">20 €</span>

    <span class="valeur">1900</span>

    <span class="valeur">1000 €</span>

    <span class="valeur">2000</span>

    <span class="valeur">2000 €</span>

    La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus au poids s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

  À savoir

une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">400</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

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