L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

  • Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

  • Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

    Pour cela, vous devez présenter votre carte <span class="expression">mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

    Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

  • Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

    Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

    Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

  • Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

    Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.

    Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

    Si votre demande est acceptée, vous recevez :

    • Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
    • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC

Date et lieu de votre JDC

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.

La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

  À savoir

En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.

Frais de transport pour se rendre à la JDC

Votre convocation à la JDC ouvre droit :

  • Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).
  • Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

Date et lieu de votre JDC

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

La convocation vous parvient dans les 3 à 9 mois qui suivent votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F870">recensement citoyen</a>.

  À savoir

En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.

Frais de transport pour se rendre à la JDC

Votre convocation à la JDC ouvre droit :

  • Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).
  • Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une <span class="expression">autorisation d'absence exceptionnelle</span> d'une journée.

Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.

  À savoir

Votre employeur a interdiction de décompter cette journée de vos congés ou de la déduire de votre rémunération.

Si la date ou le lieu de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> d'autres dates ou d'autres lieux.

Votre demande écrite doit parvenir au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.

Si vous avez fait votre recensement, mais que vous ne pouvez pas faire votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> avant vos 18 ans, vous pouvez demander à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> d'être convoqué dans les 3 mois. Selon le motif pour lequel vous demandez le report de la JDC, votre CSNJ pourra vous accorder une attestation provisoire <span class="expression">en instance de convocation</span>. Cette attestation vous servira à prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez demander l'attestation provisoire :

  • Soit par mail. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.
  • Soit par courrier. Vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.

En général, la JDC dure 7h30 à compter de l'heure de convocation.

Durant votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>, vous recevez :

  • des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
  • un enseignement sur le civisme, sur la base de la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>
  • une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la lutte contre les préjugés sexistes et sur la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Obtention du certificat

À la fin de la journée, il vous est remis un certificat individuel de participation à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.

Que faire en cas de perte ou de vol du certificat ?

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Pour connaître ses coordonnées :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Quand faut-il présenter le certificat ?

Le certificat fait partie des justificatifs à présenter lors de votre inscription à un examen ou concours organisé par les autorités françaises.

<span class="miseenevidence">Inscription à l'examen du permis de conduire :</span>

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

<span class="miseenevidence">Inscription aux autres examens et concours :</span>

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <span class="expression">Ma JDC</span>.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Service en ligne
Ma JDC

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a>.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> avant l'âge de 25 ans.

  À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" format="application/pdf" poids="3.3 MB" target="_blank">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</a>.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l'une de ces 3 situations :

  • Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :

    • Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13273">volontariat de service civique</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1292">volontariat dans les armées</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
    • Civisme, sur la base de la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>

    Vous êtes convoqué par le consulat. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

    Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation.

    À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.

  • Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.

    Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.

    À l'occasion d'un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence en France.

  • Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d'organiser une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> "normale" ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence en France.

    Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.

Le certificat individuel de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>.

Vous devrez présenter ce document en cas d'inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire...) ou un concours administratif avant 25 ans.

<span class="miseenevidence">En cas de perte ou de vol de votre certificat</span>, vous pouvez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Changement de situation

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Inscription aux examens ou concours

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

Et aussi

Bonjour !

Inscrivez-vous pour recevoir un mardi sur deux des informations sur la Ville de Die dans votre boîte de réception.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.